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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2837 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1933

Article 43, alinéa 13
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 17 mai 2018
CE2836 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1330

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 17 mai 2018
CE2835 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1525

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 17 mai 2018
CE2834 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE2833 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE2832 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 39
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE2831 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 61
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE2830 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE927

Article 54, alinéa 16
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Tombé 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE2829 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2546

Article 54, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE2828 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2025

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE2815 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2814 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2813 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2812 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2811 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2810 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 56
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2809 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2652

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2808 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 57
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2807 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2806 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 58
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse