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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1489 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
598 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 19
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2422 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE231 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
2204 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2854 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse