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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD162 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CD130

Article 5, alinéa 10
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 16 avril 2018
CE1079 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1988 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
1681 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 18
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1609 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2466 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 23
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1715 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1432 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE625 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 2
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
61 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
CE2800 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CL2 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 13 avril 2018
1756 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 17
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1748 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2240 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1081 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2574 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
389 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1927 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2497 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse