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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
417	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
135	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
AS242	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS à Article 65 QUATER	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS197	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS à Article 65 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS241	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS à Article 65 QUATER	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS240	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS à Article 65 QUATER	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS195	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS à Article 65 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS198	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS à Article 65 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
498	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
521	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
47	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
414	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1945	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 65	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS645	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 65	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
738	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 65	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
AS636	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 65	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
1951	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 65	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2160	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 65	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS639	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 65	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
2013	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 65	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse