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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
463 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 86

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
94 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
468 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 21

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
124 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
389 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 QUATER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
295 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 20

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
369 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 6

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
180 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
149 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
236 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
138 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
494 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A, alinéa 12

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
402 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 188

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
81 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 19

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
168 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
188 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
109 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 178

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
393 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 53, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
231 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
282 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse