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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1453 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 21

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1017 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2046 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 107

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
193 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1788 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
207 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 20

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2079 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
566 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
715 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
736 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 62, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
249 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 102

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
917 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
485 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2025 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1661 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 33

UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Retiré 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
361 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
791 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
515 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 30

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
341 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
52 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse