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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1691	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	6 juillet 2018
1551	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	18 juillet 2018	6 juillet 2018
1549	Article 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			6 juillet 2018
1924	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Adopté	16 juillet 2018	6 juillet 2018
1678 (Rect)	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			6 juillet 2018
2327	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	17 juillet 2018	6 juillet 2018
1518	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			6 juillet 2018
2482 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	A discuter			9 juillet 2018
2486	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			10 juillet 2018
2493	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	10 juillet 2018
2485	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	10 juillet 2018
2494	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			10 juillet 2018
2516	Sous-amendement de l'amendement n°343 (Rect) Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2500	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2496	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2491	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	11 juillet 2018
2501	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2515	Sous-amendement de l'amendement n°337 Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2489	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	11 juillet 2018
2495	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse