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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2208 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2053 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Pierre Vatin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2133 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1620 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2385 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1608 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2350 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2178 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1737 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2213 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2159 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1966 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2378 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1609 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2365 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1709 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13

Non inscrit

M. Bruno Bilde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2254 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2244 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1784 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1920 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse