Résultats de la recherche

(3923 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
197
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2083 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1959 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Pascal Bois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1934 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1938 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1693 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1986 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1655 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2414 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1936 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2038 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2341 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1605 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2420 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1807 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1651 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1814 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2199 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1660 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1804 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2240 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
197
Fabrication de la liasse