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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL475	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CF20	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CL309	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL529	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1096	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL458	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1085	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1517	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 7	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL4	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL686	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL990	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 11, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
991	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
866	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL1081	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1231	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1632	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
560 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
CL455	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1047	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL306	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse