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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1494 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL1327 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1516 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL1414 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1221 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1079 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL276 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL692 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL894 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1445 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL363 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Claude de Ganay

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1342 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL743 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL808 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL253 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 18 juin 2018
CL165 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 14 juin 2018
CL1193 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1336 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL782 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL901 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse