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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS2	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 4	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Commission des affaires sociales	n°911	15 juin 2018
CL132	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	12 juin 2018
95	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	29 juin 2018
CL1416	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CF70	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	19 juin 2018
CL909	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL908	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL912	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
78	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	29 juin 2018
2470	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
770	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
CL539	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
1026	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL1184	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL567	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1229	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL911	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1337	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
80	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	29 juin 2018
1844	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
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