Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

194

195

196

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL265	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL381	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
393	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
2459	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2009	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
405	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
CL168	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	14 juin 2018
1865	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL283	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
1584	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1510	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL1226	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL284	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
1191	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
949	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1599	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1583	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL169	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	14 juin 2018
1297	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
394	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

194

195

196

197

Fabrication de la liasse