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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
77	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	29 juin 2018
CL382	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1200	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
2398	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2160	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1878	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2219 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1010	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL1357	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
2440	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
79	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	29 juin 2018
57	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 juin 2018
67	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 juin 2018
CL1286	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1186	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL379	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
693	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
CL741	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1846	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
138	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	2 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse