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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
70 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
71 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
72 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
73 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
74 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
76 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
77 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
78 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
79 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
80 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
81 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
82 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
83 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
84 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
86 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
87 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
88 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
89 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
90 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
91 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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197
Fabrication de la liasse