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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
20 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Adopté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
23 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse