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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi n°941 relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Liés au dossier législatif : Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
- Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
AC10 |
TITRE |
Gauche démocrate et républicaine
Mme Marie-George Buffet |
Discuté | Retiré | 29 mai 2018 | 25 mai 2018 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse