Résultats de la recherche

(4102 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
206
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1047 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 45 TER

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
263 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 35, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 17 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 9 janvier 2019
481 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 32, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 23 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 14 novembre 2018
1586 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Retiré 24 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
CL582 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
175 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 14, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 17 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 8 janvier 2019
CL728 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CL493 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
1241 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 12

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
CL352 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 26, alinéa 6

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL692 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 51 TER

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
CL197 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL1043 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 4, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL767 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CL615 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 33, alinéa 13

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
CL345 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
1157 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 36, alinéa 19

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 23 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
CL348 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
354 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Retiré 17 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 10 janvier 2019
670 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 26, alinéa 13

La République en Marche

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 17 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
206
Fabrication de la liasse