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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE1

Article UNIQUE, alinéa 52

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 20 juin 2018 14 juin 2018
CE4

Article UNIQUE, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 14 juin 2018
CE5

Article UNIQUE, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 14 juin 2018
CE7

Article UNIQUE, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 14 juin 2018
CE8

Article UNIQUE, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 14 juin 2018
CE9

Article UNIQUE, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Retiré 20 juin 2018 14 juin 2018
CE11

Article UNIQUE, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Retiré 14 juin 2018
CE13

Article UNIQUE, alinéa 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 14 juin 2018
CE14

Article UNIQUE, alinéa 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 6 septembre 2018 14 juin 2018
CE15

Article UNIQUE, alinéa 49

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE16

Article UNIQUE, alinéa 53

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE17

Article UNIQUE, alinéa 56

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE18

Article UNIQUE, alinéa 40

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 juin 2018 16 juin 2018
CE19

Article UNIQUE, alinéa 50

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE20

Article UNIQUE, alinéa 50

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE21

Article UNIQUE, alinéa 31

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE22

Article UNIQUE, alinéa 45

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE23

Article UNIQUE, alinéa 56

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 16 juin 2018
CE24

Article UNIQUE, alinéa 38

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE25

Article UNIQUE, alinéa 50

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 16 juin 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse