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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
110 (2ème Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
96 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
88 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
102 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 TER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
71 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
31 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
24 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
114 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
92 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
2 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 29 avril 2019
1 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 29 avril 2019
35 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
93 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
43 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
16 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
10 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
82 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
41 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
15 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse