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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
47 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

TITRE

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
44 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
55 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS54 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS53 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
46 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS19 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS36 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS35 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS41 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS61 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
53 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS56 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS34 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS23 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS79 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 10 juillet 2018
2 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 29 avril 2019
AS43 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS24 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse