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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS59 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS42 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS20 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS64 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
AS44 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
74 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

TITRE

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
16 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS18 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS3 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS15 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS12 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
43 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS17 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS46 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS14 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
62 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
22 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
120 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
AS16 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse