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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
25 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
69 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
67 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
68 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
70 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
66 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
99 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
44 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
55 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
53 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
62 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
98 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
74 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

TITRE

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
47 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

TITRE

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse