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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS2	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
AS29	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
23	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
87	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
13	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
AS52	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
57	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
29	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
58	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
48	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
AS40	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
AS9	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
38	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
54	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
60	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
34	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
14	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
8	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
59	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
AS67	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	9 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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