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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
95 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS59 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS11 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS62 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS35 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
78 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS23 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS43 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
49 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
16 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
9 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
72 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
73 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
41 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
43 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS25 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Retiré Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
30 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS75 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°AS45

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 10 juillet 2018
82 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse