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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
27 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
123 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 8

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
100 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
117 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
113 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
97 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
79 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
107 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
AS14 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
80 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS37 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS18 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
67 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS15 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS17 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
25 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
69 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS16 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
68 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse