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Déposés sur le texte : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2396	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
241	Après l'Article 73	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
2408	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1748	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
211	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	19 septembre 2018
1198	Après l'Article 73	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
2927	Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect) Après l'Article 73	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	4 octobre 2018
896	Après l'Article 73	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	20 septembre 2018
574	Après l'Article 73	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
1876	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1784	Après l'Article 73	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2330	Après l'Article 73	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			21 septembre 2018
246	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	19 septembre 2018
2662	Après l'Article 73	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
159	Après l'Article 73	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
1148	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1619	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1720	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1408	Après l'Article 73	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
2952	Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect) Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	5 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse