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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
576 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2432 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2026 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1712 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1990 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
229 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2678 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1701 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1981 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2943 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
1607 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1733 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1688 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2465 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2436 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1412 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2149 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1069 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2407 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
249 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse