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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF6	Après l'Article 71	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Irrecevable 40			12 octobre 2018
II-CF965	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-CF851	Article 39	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			26 octobre 2018
II-CF763	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF66	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			16 octobre 2018
II-CF349	Avant l'Article 48	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			22 octobre 2018
II-CF469	Article 39	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-CF1237	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF1021	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-CF858	Article 39	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			27 octobre 2018
II-CF72	Article 56, alinéa 10	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF556	Avant l'Article 56	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF1395	Après l'Article 55	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			5 novembre 2018
II-CF73	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF1308	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF700	Après l'Article 55	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF1011	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-CF918	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-CF1379	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			3 novembre 2018
II-CF640	Avant l'Article 48	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			25 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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