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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF69	Après l'Article 61	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF70	Article 50, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF71	Article 55, alinéa 33	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF72	Article 56, alinéa 10	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF73	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF74	Article 56, alinéa 10	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF75	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF76	Article 56, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF77	Article 55, alinéa 33	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF78	Après l'Article 60	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF79	Après l'Article 60	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF80	Article 57, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF81	Article 57, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF84	Après l'Article 56	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF85	Après l'Article 56	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF86	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF87	Article 56, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF88	Article 56, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF89	Article 55, alinéa 33	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF90	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	17 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse