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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CF1360

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1361

Article 60, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1362

Article 60, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1363

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1364

Article 60, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1365

Article 56, alinéa 10

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1366

Article 56, alinéa 10

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1367

Article 56, alinéa 25

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1368

Article 56, alinéa 29

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1369

Article 56, alinéa 7

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1370

Article 56, alinéa 31

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1371

Article 56, alinéa 31

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1372

Article 60, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1373

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1374

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 3 novembre 2018
II-CF1375

Après l'Article 71

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 3 novembre 2018
II-CF1376

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1377

Après l'Article 71

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 3 novembre 2018
II-CF1378

Après l'Article 71

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 3 novembre 2018
II-CF1379

Après l'Article 71

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 3 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse