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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2638	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2637	Sous-amendement de l'amendement n°I-2522 Après l'Article 33	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2635	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Hugues Renson	Irrecevable 40			19 octobre 2018
I-2626	Article 14, alinéa 37	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2624	Sous-amendement de l'amendement n°I-2346 Article 12, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2640	Sous-amendement de l'amendement n°I-1414 Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Retiré	19 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2625	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2639	Sous-amendement de l'amendement n°I-1414 Après l'Article 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2630	Sous-amendement de l'amendement n°I-1414 Après l'Article 18	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Discuté	Retiré	19 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2616	Article 8, alinéa 22	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2600	Sous-amendement de l'amendement n°I-2513 Après l'Article 19	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2602	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2607	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2622	Sous-amendement de l'amendement n°I-2504 Après l'Article 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2610	Sous-amendement de l'amendement n°I-1930 Article 8, alinéa 22	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Tombé	18 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2609	Article 11, alinéa 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2604	Sous-amendement de l'amendement n°I-2522 Après l'Article 33	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2614	Article 8, alinéa 34	Gouvernement	Retiré			18 octobre 2018
I-2621	Sous-amendement de l'amendement n°I-2504 Après l'Article 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2615	Article 7, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	18 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse