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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2618	Sous-amendement de l'amendement n°I-2172 Article 9, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2612	Sous-amendement de l'amendement n°I-2220 Après l'Article 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			18 octobre 2018
I-2611	Sous-amendement de l'amendement n°I-1574 Après l'Article 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2620	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2603	Sous-amendement de l'amendement n°I-2506 Après l'Article 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2601	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2617	Article 8, alinéa 34	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2623	Article 11, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2590	Sous-amendement de l'amendement n°I-1311 Article 6, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2591	Article 19, alinéa 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2584	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			17 octobre 2018
I-2585	Sous-amendement de l'amendement n°I-1455 Article 9, alinéa 12	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2596	Sous-amendement de l'amendement n°I-2513 Après l'Article 19	La République en Marche M. Fabrice Le Vigoureux	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2583 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2595	Sous-amendement de l'amendement n°I-2044 Article 18, alinéa 19	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2582	Sous-amendement de l'amendement n°I-583 Après l'Article 2	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Tombé	17 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2594	Sous-amendement de l'amendement n°I-2507 Après l'Article 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	19 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2588	Sous-amendement de l'amendement n°I-2513 Après l'Article 19	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2597	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable 40			17 octobre 2018
I-2592	Sous-amendement de l'amendement n°I-2513 Après l'Article 19	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	17 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse