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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-1358

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 19 octobre 2018 11 octobre 2018
I-2382

Article 14, alinéa 46

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2018 11 octobre 2018
I-45

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2018 2 octobre 2018
I-2491

Article 29, alinéa 69

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 octobre 2018 11 octobre 2018
I-489

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Rejeté 18 octobre 2018 9 octobre 2018
I-301

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 5 octobre 2018
I-1498

Article 38, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 11 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse