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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-89	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-81	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	23 octobre 2018
II-67	Après l'Article 79	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-66	Après l'Article 74	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-70 (Rect)	Article 39	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	23 octobre 2018
II-82	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	23 octobre 2018
II-62	Après l'Article 48	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-71	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	23 octobre 2018
II-63	Avant l'Article 53	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-64	Après l'Article 75	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-59	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			23 octobre 2018
II-76	Article 50, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	15 novembre 2018	23 octobre 2018
II-91	Après l'Article 79	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-75	Après l'Article 61	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	23 octobre 2018
II-86	Après l'Article 63	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	23 octobre 2018
II-90	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	23 octobre 2018
II-55	Après l'Article 53	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	23 octobre 2018
II-79	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	23 octobre 2018
II-74	Article 52, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	23 octobre 2018
II-58	Après l'Article 53	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	23 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse