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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-57

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 23 octobre 2018
II-80

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 23 octobre 2018
II-56

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 23 octobre 2018
II-84

Après l'Article 63

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 23 octobre 2018
II-60

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 15 novembre 2018 23 octobre 2018
II-65

Article 80, alinéa 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 9 novembre 2018 23 octobre 2018
II-92

Article 52

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 23 octobre 2018
II-83

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 23 octobre 2018
II-69

Avant l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 23 octobre 2018
II-78

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 novembre 2018 23 octobre 2018
II-132

Article 57

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 24 octobre 2018
II-151

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 novembre 2018 24 octobre 2018
II-153

Article 39

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré 24 octobre 2018
II-134

Article 57, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 24 octobre 2018
II-112

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 24 octobre 2018
II-144

Après l'Article 84

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 15 novembre 2018 24 octobre 2018
II-114

Article 53

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 15 novembre 2018 24 octobre 2018
II-160

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 24 octobre 2018
II-137

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 24 octobre 2018
II-146

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 24 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse