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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
133	Article 57, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
273	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
467	Article 57, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
200	Article 57, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
372	Article 57, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
554	Article 57	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
957	Article 57	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1433	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1301	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1313	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1429	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1342	Sous-amendement de l'amendement n°956 Article 56 SEXDECIES	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
679	Article 56 SEXDECIES	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1140	Article 56 SEXDECIES	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
956	Article 56 SEXDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
782	Article 56 NONIES, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
946	Article 56 NONIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
945	Article 56 QUATER, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1163	Article 56 OCTIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
542	Article 56 SEPTIES	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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