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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1330	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			17 décembre 2018
1329	Sous-amendement de l'amendement n°1165 Article 13 BIS	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	17 décembre 2018
1328	Article 29 QUATER, alinéa 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1327	Sous-amendement de l'amendement n°858 (Rect) Article 18, alinéa 9	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1326	Sous-amendement de l'amendement n°1317 Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		17 décembre 2018
1325	Sous-amendement de l'amendement n°945 Article 56 QUATER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1324	Article 39	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			17 décembre 2018
1323	Sous-amendement de l'amendement n°945 Article 56 QUATER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1322	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1321	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1320	Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect) Article 33 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1319	Sous-amendement de l'amendement n°936 Article 56	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1318 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	La République en Marche Mme Stella Dupont	Retiré			17 décembre 2018
1317	Article UNIQUE	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	17 décembre 2018
1316 (Rect)	Article 19 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1315	Article 29	Gouvernement	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1314	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1313	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1312	Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect) Article 8	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1311	Sous-amendement de l'amendement n°783 Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse