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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
374	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF450	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
702	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CF600	Loi de finances 2019	Avant l'Article 82	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF770	Loi de finances 2019	Avant l'Article 82	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-215	Loi de finances 2019	Avant l'Article 82	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
CF246	Loi de finances 2019	Article 82, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
821	Loi de finances 2019	Article 82, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-1541	Loi de finances 2019	Article 82, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	7 novembre 2018
II-AS12	Loi de finances 2019	Après l'Article 82	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1255	25 octobre 2018
II-CF799	Loi de finances 2019	Après l'Article 82	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF613	Loi de finances 2019	Après l'Article 82	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-1228	Loi de finances 2019	Article 83	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-CF611	Loi de finances 2019	Article 83	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-1124	Loi de finances 2019	Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	2 novembre 2018
1381	Loi de finances 2019	Article 83	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
II-1350	Loi de finances 2019	Article 83	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-AS14	Loi de finances 2019	Article 83	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1255	25 octobre 2018
II-1342	Loi de finances 2019	Article 83	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-CF798	Loi de finances 2019	Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
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