Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(10107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

500

501

502

503

504

...

506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
241	Loi de finances 2019	Article 11, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CF1035	Loi de finances 2019	Avant l'Article 57	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF417	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
702	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
I-CF886	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 69	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-CF352	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 21	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
CF635	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 14	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
II-CD39	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	19 octobre 2018
I-CF863	Loi de finances 2019	Après l'Article 37	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-2598	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°I-2513 Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	17 octobre 2018
II-566	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-325	Loi de finances 2019	Article 39	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
II-2558	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-2476 Article 56, alinéa 35	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	15 novembre 2018
I-945	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
II-202	Loi de finances 2019	Avant l'Article 73	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
II-CF592	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
1245	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°936 Article 56	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
II-167	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
II-CF541	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
I-999	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

500

501

502

503

504

...

506

Fabrication de la liasse