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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1347 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
154 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
619 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF143 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 octobre 2018
I-703 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-1395 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2430 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1854 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-849 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-1210 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-71 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 octobre 2018
I-CF844 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
429 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF130 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-CF760 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF982 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1068 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
783 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF115 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-302 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse