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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1330 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1329 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1328 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1327 Loi de finances 2019

Article 52, alinéa 3

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1325 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 11

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1324 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 10

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1323 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 8

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1322 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1321 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1320 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1319 Loi de finances 2019

Article 65

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1318 Loi de finances 2019

Après l'Article 62

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1317 Loi de finances 2019

Après l'Article 62

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1316 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1315 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1314 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1312 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 25

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1311 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 31

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1310 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1309 Loi de finances 2019

Article 63

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse