Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF944 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 4

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-CF925 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
CF584 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-2627 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°I-2511

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 19 octobre 2018
908 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
667 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CD116 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-2631 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°I-2511

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 19 octobre 2018
1153 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
252 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-391 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 octobre 2018
II-2212 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
572 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF148 Loi de finances 2019

Article 22 TER A

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
CF238 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 58

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
765 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-1142 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
CF14 Loi de finances 2019

Article 8 BIS, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
283 Loi de finances 2019

Article 19 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
404 Loi de finances 2019

Article 8 BIS, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
506
Fabrication de la liasse