Résultats de la recherche

(266 résultats)
1
...
12
13
14
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
116 (Rect) Encadrement du démarchage téléphonique

Article 7, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Retiré 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
89 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 7, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
100 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
45 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 8, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
25 Encadrement du démarchage téléphonique

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
108 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 6, alinéa 31
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
Fabrication de la liasse