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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
136	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
166	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
2 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	23 janvier 2019
248	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
101	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Retiré	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL15	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
123	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL68	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
15	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
103	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
164	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
193	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER A	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
161	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL69	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
63	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
74	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
126	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
211	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
188	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
165	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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