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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL24	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
CL83	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL68	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL67	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL69	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL72	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL85	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL84	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL23	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
CL86	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL44	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
CL36	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL5	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
CL28	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL27	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL22	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
CL25	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL82	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL43	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
CL35	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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