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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1408, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
125	Article 8, alinéa 22	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
137	Article 8, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	27 novembre 2018	22 novembre 2018
266	Article 8, alinéa 22	La République en Marche M. Thierry Michels	Discuté	Retiré	27 novembre 2018	22 novembre 2018
23	Article 8, alinéa 22	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
265	Article 8, alinéa 22	La République en Marche M. Thierry Michels	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
24	Article 8, alinéa 22	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
126	Article 8, alinéa 22	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
138	Article 8, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
252	Article 8, alinéa 22	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
157	Article 8, alinéa 23	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
31	Article 8, alinéa 24	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
250	Article 8, alinéa 32	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			22 novembre 2018
32	Article 8, alinéa 35	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	27 novembre 2018	21 novembre 2018
94	Article 8, alinéa 35	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Discuté	Retiré	27 novembre 2018	22 novembre 2018
33	Article 8, alinéa 38	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
34	Article 8, alinéa 40	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
35	Article 8, alinéa 41	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
36	Article 8, alinéa 42	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
37	Article 8, alinéa 43	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
38	Article 8, alinéa 44	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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