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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS590 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Retiré Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
1539 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
191 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
830 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
335 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
595 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
900 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 10
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse