Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
2
3
4
5
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
340 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
AS117 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
1338 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
AS621 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS627 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS200 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
1122 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
563 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 12

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
359 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1324 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1445 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
307 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
316 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 23 novembre 2018
958 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1256 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1527 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1156 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
548 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
374 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
AS71 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
132
Fabrication de la liasse