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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF100	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 8	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	16 octobre 2018
CF99	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 44	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	16 octobre 2018
CF98	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	16 octobre 2018
CF97	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 53	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	16 octobre 2018
CF96	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 18, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	16 octobre 2018
CF95	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Adopté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	16 octobre 2018
CF94	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 44	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF93	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 19	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF92	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 17, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF91	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF90	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF89	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF88	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 8	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF87	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 8	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF86	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 30	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF85	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF84	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF83	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF82	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF81	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse